Il s'agit d'un projet pilote visant à explorer la recherche utilisant l'intelligence artificielle sur les données du site Fedlex.

Nous accueillons et valorisons grandement vos retours, qu'ils soient positifs ou négatifs, car ils nous aident à améliorer continuellement ce service.

La recherche actuelle sur Fedlex est une recherche avec des mots-clés. Elle utilise des termes précis, appelés "mots-clés", pour trouver des informations sur un sujet donné. Elle ne comprend pas le sens des mots.

La "recherche IA" est une technique de recherche qui ne se contente pas de trouver des résultats basés sur des mots exacts, mais qui tente de comprendre le sens ou l'intention de la requête de l'utilisateur.

Le prompt est l'instruction, question, mot-clé ou phrase que vous adressez au moteur de recherche.

• Sélectionner la langue : la "recherche IA" peut retourner des résultats multilingues, mais il est conseillé d'effectuer la recherche dans la même langue que celle des textes de lois souhaités.

Exemple de question : "Quel est le délai pour s'opposer à une ordonnance pénale?"

Elle ne répond pas directement à la question mais aide à obtenir les sources légales fédérales les plus pertinentes. Elle peut ne pas saisir certaines nuances juridiques et ne prend pas en compte le lien entre les différents articles.

Durant la phase du projet pilote, l'index sémantique couvre uniquement les textes de loi du Recueil systématique (RS). Chaque article est accompagné d'un lien redirigeant vers la version officielle du texte.

D'autres collections pourront être ajoutées après validation et en fonction de vos retours.

Les serveurs et la base de données de Fedlex sont exclusivement situés en Suisse.

Dans le cadre du projet pilote, les données sont gérées par Omnilex, une société suisse.

Nous monitorons l'usage de la plateforme pour améliorer le service.

Aucune donnée personnelle n'est conservée (adresse e-mail, adresse IP).